Statut de l’interne

L’interne en médecine est un praticien en formation spécialisée. Il engage pour partie donc sa responsabilité mais n’en reste pas moins un étudiant. Durant les deux premières phases, il porte le nom d’interne puis il devient docteur junior pour la phase 3. L’interne en médecine comme le docteur junior exerce des fonctions de prévention, de diagnostic et de soins par délégation et sous la responsabilité du praticien dont il relève. 

D’après l’ISNI et son réseau, le statut de l’interne pose certains problèmes. En effet, quand il s’agit de revendiquer une amélioration de nos conditions de travail comme le respect du temps de travail, l’augmentation des salaires, les pouvoirs publics nous rétorquent souvent que nous sommes étudiants. En revanche, quand il s’agit de faire tourner les services notamment hospitaliers, surtout en période de pandémie comme on l’a connu en 2020, les internes deviennent par magie indispensable au fonction des hôpitaux et (presque) considérés comme des médecins à part entière. 

Cette ambivalence est compliquée pour les internes comme pour les patients qui ne comprennent pas notre position et peuvent être dérangés par l’idée qu’ils rencontrent quasi exclusivement des internes, donc des médecins non considérés comme tels, lorsqu’ils vont à l’hôpital. Pour rappel, les internes représentent dans un rapport datant de 2015 presque 25% du personnel médical des établissements publics de santé, ce chiffre montant à 40% dans les CHU. 

L’ISNI étant présente dans un réseau international d’associations et de syndicats de jeunes médecins, l’European Junior Doctor network, nous essayons de nous inspirer du modèle d’autres pays européens. Ainsi, en Allemagne, les internes sont médecins dès le début de leur internat. Ils sont d’ailleurs appelés assistanzarzt, médecins assistants. Certes, ils ont les mêmes problèmes de temps de travail excessif et de conditions de formation compliquées, mais ils ont certains avantages des médecins comme être représentés par des syndicats de médecins très puissants ou être payés presque 1 500 euros mensuels de plus que nous… Tu trouveras un article sur isni.fr sur l’internat en Allemagne. 

Tout interne doit souscrire une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle (RCP). Elle est obligatoire. De nombreux partenariat existent en local comme au national. Nous te conseillons de vous rapprocher de notre partenaire La Médicale dont vous trouverez les coordonnées sur les pages dédiées.

Les obligations de service pour ces deux statuts sont, pour le moment, identiques : dix demi-journées par semaine dont deux consacrées à la formation comme évoqué plus haut. 

Le temps de travail est divisé sur des périodes de 3 mois et ne peut pas dépasser 48h par semaine (sans compter la demi-journée de formation en autonomie). Tous les services doivent vous proposer des tableaux de service afin de faire le décompte de ces demi-journées. Les demi-journées peuvent être du lundi matin au samedi midi. 

Le service de garde normal comprend une garde de nuit par semaine et un dimanche ou jour férié par mois. Une ligne de garde doit se composer au minimum de cinq internes. Les astreintes ne sont possibles qu’en CHU. C’est une activité de nuit de semaine. Le week-end, il peut être demandé de participer à la continuité des soins. Cela décompte des demi-journées en stage dès lors qu’il y a une présence sur la demi-journée. Cette participation à la continuité des soins est possible dans tous les établissements. 

Les syndicats représentés par l’ISNI se sont engagés à défendre depuis novembre 2019 une mesure de décompte horaire du temps de travail des internes. Il s’agit d’obliger les établissements où travaillent les internes à connaître précisément le temps qu’ils et elles y passent. L’objectif est de repérer plus facilement les services qui ne respectent pas le maximum légal et d’ouvrir le droit à une compensation pour les heures travaillées au-delà du temps de travail théorique. En effet, il est important de garder à l’esprit que le temps de travail hebdomadaire légal en France est de 35 heures pour tous les salariés. Il est évident que les internes ne pourront jamais limiter leur temps de travail à 35 heures par semaine. En revanche, pour tous les salariés du public comme du privé qui dépassent ce seuil, il est légitime que les internes aient droit à une compensation. Celle-ci est de deux ordres: soit le paiement des heures supplémentaires, soit l’obtention d’un repos compensateur (demi-journées de off imposées, ou congés supplémentaires, ce que les salariés connaissent sous le terme de RTT, réduction du temps de travail). 

Pour faire simple, ce que demande l’ISNI c’est que les internes obtiennent les mêmes droits que tous les autres salariés en France. 

L’interne a droit à un congé annuel de trente jours ouvrables. La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder vingt quatre jours ouvrables

Repos de sécurité 

L’interne doit bénéficier d’un repos de sécurité de 11 heures immédiatement à l’issue de chaque garde et à l’issue du dernier déplacement survenu pendant une période d’astreinte. Le temps consacré au repos de sécurité ne peut donner lieu à l’accomplissement des obligations de service en stage et hors stage. 

Le repos de sécurité est inscrit dans la réglementation, il est obligatoire et n’est pas laissé au libre choix ni de l’interne ni des praticiens du service. Il s’agit d’un repos visant à assurer la sécurité des patients. En cas de non-respect de celui-ci, vous pourrez être tenu comme responsable, quelles que soient les raisons qui vous ont poussé à assurer votre activité de soins ce jour là. 

Vous ne devez donc pas être présent à l’hôpital ni en cours, même s’il s’agit d’assister à des consultations ou surtout de faire la visite. 

Salaire de base

Les montants bruts annuels de la rémunération d’un interne de médecine sont :

• Internes de 1ère année : 16 605,13 €
• Internes de 2ème année : 18 383,46 € 
• Internes de 3ème, 4ème, 5ème année : 25 500,55 €
• Faisants fonction d’interne (FFI) : 15 105,87 €
• Interne effectuant une année de recherche : 24 182,74 €

Une prime supplémentaire spéciale Docteur Junior de 5000 € brut sera attribuée lors de la première année de phase de consolidation et 6000 € brut lors de la deuxième année.

A cette rémunération de base s’ajoute un montant brut mensuel de l’indemnité de sujétions particulières allouée aux internes de 1er, 2ème, 3ème, 4ème semestre de  432,58 € et aux FFI  de 432,58 €.

Le montant brut annuel des indemnités compensatrices d’avantages en nature pour les internes et les résidents en médecine est :

• une majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris de 1004,61 € 
• une majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris de 334,32 € 
• une majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés de 670,29 €.

Autre indemnité pouvant exister : celle de la prime de responsabilité pour les internes de médecine générale pendant leur stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé (SASPAS) qui est fixée à 125 € par mois, ou encore une indemnité de transport versée aux internes qui accomplissent un stage ambulatoire dont le lieu est situé à une distance de plus de quinze kilomètres, tant du centre hospitalier universitaire auquel ils sont rattachés administrativement que de leur domicile élevée à 130 € brut par mois.

Gardes et Astreintes

Les gardes sont rémunérées à hauteur de 119,02 € brut au titre du service de garde normal (4 gardes de semaine et une garde de week end). Il existe une majoration du tarif de la garde qui est rémunérée à hauteur de 130,02 € brut pour la nuit du samedi au dimanche, le dimanche ou jour férié en journée, la nuit du dimanche ou d’un jour férié, la garde au-delà du service normal (>5 par mois). 

L’indemnisation des astreintes est fixée selon une indemnité forfaitaire de base de 20 € avec complément selon la durée et nombre d’interventions.

Année Recherche 

C’est un moyen de financer la réalisation d’une année pour faire de la recherche. Que ce soit un Master 2 ou une année de thèse en sciences. S’il est possible, non interdit, de réaliser un Master tout en continuant son cursus habituel de stages hospitaliers, il est quand même conseillé pour suivre les cours et bénéficier d’un stage formateur de prendre une année de césure dans son cursus purement médical. L’année de recherche nous permet de nous consacrer à temps plein à la réalisation de ce projet. Elle peut être réalisée à partir de la phase 2 et peut être faite l’année suivant la validation du Diplôme d’Etudes Spécialisées (DES) soit la première année de post internat. 

Pour faire un master 2 il faut posséder un Master 1 validé et être accepté par le responsable du Master et un chercheur au sein d’un laboratoire de recherche agréé (pour le master en question). L’année de recherche est un concours sur dossier avec un nombre de place limité. Pour y candidater il faut déposer un dossier en général en mars pour l’année en cours (novembre suivant). Tout ceci nécessite donc de préparer un dossier et cela prend du temps, comptez six mois environ.